Règlement Jeu-concours 10 ans YAM

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « 10 ANS YAM NUTRITION »

Mis à jour le 18 février 2026

1. ORGANISATION

La Société Greenbull Nutrition, société par actions simplifiée au capital social de 12.500 euros, dont le siège social est situé : 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 - NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 538 393 158, représentée aux présentes par son Directeur Général, Monsieur Christophe BONNEFONT, dûment habilité à l’effet des présentes (ci-après désignée « La Société Organisatrice »), organise un jeu-concours avec tirage au sort intitulé « Jeu-Concours 10 ans YAM Nutrition» (ci-après le « Jeu-Concours »).

Le Jeu-Concours est organisé exclusivement au bénéfice des personnes physiques répondant aux conditions d’éligibilité définies au présent règlement (ci-après les « Participants »).

La participation au Jeu-Concours est strictement réservée aux personnes répondant à l’ensemble des conditions définies au présent règlement. Toute participation ne remplissant pas les conditions requises sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

Le Jeu-Concours est organisé sur le réseau social Instagram®, via une publication dédiée diffusée sur le compte Instagram® officiel de la Société Organisatrice accessible à l’adresse suivante : https://www.instagram.com/yam_nutrition/

Le présent règlement est consultable pendant toute la durée du Jeu-Concours à l’adresse suivante :https://www.yam-nutrition.com/pages/reglement-jeu-concours-10-ans-yam

Il est également accessible via un lien figurant dans la biographie (bio) du compte Instagram® officiel pendant toute la Période du Jeu-Concours.

Le Jeu-Concours constitue une opération promotionnelle organisée par la Société Organisatrice. Il est gratuit et sans obligation d’achat.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’éligibilité des Participants, les modalités de participation, les modalités du tirage au sort ainsi que les conditions d’attribution du lot.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Le présent Jeu-Concours est exclusivement ouvert aux personnes physiques remplissant cumulativement les conditions suivantes :

· Être une personne majeure à la date de participation ;

· Résider en France métropolitaine (Corse incluse) ;

· Disposer d’un compte personnel actif sur le réseau social Instagram® ;

· Ne pas être salarié de la Société Organisatrice ou du groupe de sociétés auquel elle appartient, partenaire de l’opération, ni membre du foyer d’un salarié ou partenaire ;

· Ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion au titre du présent règlement.

La participation au Jeu-Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

2.1 Modalités de participation

Pour valider sa participation au Jeu-Concours, chaque Participant devra obligatoirement remplir les conditions cumulatives suivantes :

2.1.1 Abonnement au compte Instagram® officiel

Le Participant devra être abonné au compte Instagram® officiel de la Société Organisatrice accessible à l’adresse suivante :

https://www.instagram.com/yam_nutrition/

L’abonnement devra être effectif au plus tard à la date de clôture du Jeu-Concours et demeurer actif au jour du tirage au sort.

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier cette condition au moyen des données accessibles via la plateforme Instagram®, lesquelles feront foi sauf erreur manifeste.

2.1.2 Interaction avec la publication dédiée au Jeu-Concours

Le Participant devra :

· Aimer la publication Instagram® dédiée au Jeu-Concours publiée sur le compte officiel de la Société Organisatrice ;

· Publier, en commentaire sous ladite publication exclusivement, un commentaire en lien avec la Société Organisatrice, ses produits ou son activité (question ou message) ;

· Identifier, s’il le souhaite, au minimum une (1) personne physique distincte en commentaire sous la même publication. Le Participant s’engage, lorsqu’il identifie une tierce personne sur Instagram®, à n’identifier que des personnes qu’il connaît et susceptibles d’être intéressées, et à respecter les droits des tiers et les règles de la plateforme. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’identification d’une tierce personne par un Participant.

La participation est réalisée exclusivement via l’espace de commentaire prévu à cet effet sous la publication dédiée. Toute participation transmise par un autre canal (message privé, commentaire sous une autre publication, e-mail ou tout autre support) ne sera pas prise en compte.

Les commentaires devront être publiés pendant la Période du Jeu-Concours et demeurer visibles jusqu’à la date du tirage au sort. Toute suppression, modification substantielle, masquage ou indisponibilité du commentaire pourra entraîner l’invalidation de la participation correspondante.

2.2 Comptabilisation des chances de tirage au sort

Chaque commentaire valide publié par le Participant sous la publication dédiée au Jeu-Concours, et respectant toutes les conditions prévues à l’article 2.1, constitue une participation distincte au tirage au sort, équivalant à une (1) chance supplémentaire.

Afin de préserver l’équité du Jeu-Concours et de prévenir les comportements abusifs, le nombre de participations est limité à cinq (5) participations maximums par Participant sur toute la durée du Jeu-Concours. Toute participation excédentaire ne sera pas prise en compte.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas comptabiliser tout commentaire manifestement fictif, frauduleux, répétitif, constitutif de spam, non conforme ou ne respectant pas l’esprit du Jeu-Concours.

2.3 Exclusions – Fraude – Vérifications

Sont exclus du Jeu-Concours, sans que cette liste soit limitative :

(i) Toute personne ne remplissant pas les conditions d’éligibilité prévues au présent article ou fournissant des informations inexactes, incomplètes ou mensongères ;

(ii) Les membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées, ainsi que les prestataires et partenaires impliqués directement ou indirectement dans l’organisation, la gestion ou la promotion du Jeu-Concours ;

(iii) Toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation ou l’exécution du Jeu-Concours, ainsi que leurs conjoints, concubins, partenaires PACS et membres de leur famille (ascendants, descendants, frères et sœurs), qu’ils vivent ou non sous le même toit ;

(iv) Toute personne ayant recours, ou tentant d’avoir recours, à des procédés frauduleux, à une multi-participation irrégulière, à l’usurpation d’identité, à la publication de faux contenus, ou à toute manœuvre destinée à contourner les règles du présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité du Participant, son âge, son lieu de résidence, la titularité et l’authenticité de son compte Instagram®, ainsi que le respect de l’ensemble des conditions de participation prévues au présent règlement.

En cas de suspicion de fraude ou de non-respect du règlement, la Société Organisatrice pourra, à sa seule discrétion, exclure immédiatement le Participant concerné, annuler tout ou partie de ses participations et, le cas échéant, refuser l’attribution du lot, sans que le Participant puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Sera notamment considéré comme abusif tout comportement consistant à publier des commentaires identiques ou quasi-identiques, des mentions répétitives, des contenus manifestement sans lien avec le Jeu-Concours, ou visant à saturer artificiellement la publication. De tels comportements pourront entraîner l’exclusion du Participant et l’annulation de tout ou partie de ses participations.

3. PERIODE DU JEU-CONCOURS

Le Jeu-Concours est ouvert du 19 février 2026 à 00h00 (heure de Paris) au 02 mars 2026 à 23h59 (heure de Paris) inclus (ci-après la « Période du Jeu-Concours »).

Le tirage au sort désignant le Gagnant sera réalisé le 03 mars 2026, selon les modalités définies à l’article 4 du présent règlement.

Seules seront prises en compte les participations réalisées conformément aux conditions définies au présent règlement pendant la Période du Jeu-Concours.

Le post du Jeu-Concours est publié le 19 février 2026 à 20h00 et constitue la date de lancement officiel du Jeu-Concours. Les participations réalisées avant cette date de ne pourront en aucun cas être prises en compte, même si elles respectent les conditions de participation prévues au présent règlement.

Toute participation réalisée postérieurement au 02 mars 2026 à 23h59 (heure de Paris) ne pourra être prise en considération.

La date et l’heure retenues pour apprécier la validité d’une participation seront celles enregistrées par les systèmes informatiques de la plateforme Instagram®, telles qu’accessibles à la Société Organisatrice.

Seront notamment prises en compte :

· La date et l’heure d’abonnement au compte officiel ;

· La date et l’heure de publication du commentaire sous la publication dédiée au Jeu-Concours ;

· La visibilité effective des interactions (like, commentaire, identification).

En cas de contestation, les données et horodatages figurant dans les systèmes d’enregistrement accessibles à la Société Organisatrice feront foi, sauf erreur manifeste.

4. MODALITES DU TIRAGE AU SORT

Un tirage au sort sera effectué le 03 mars 2026, parmi l’ensemble des participations valides, c’est-à-dire parmi les participations correspondant aux commentaires publiés conformément aux conditions définies à l’article 2 du présent règlement.

Chaque commentaire valide publié conformément aux dispositions de l’article 2 constitue une (1) chance distincte au tirage au sort dans la limite de cinq (5) participations maximums par Participant sur toute la durée du Jeu-Concours, conformément à l’article 2.2.

Avant le tirage au sort, la Société Organisatrice procédera à une vérification des conditions de participation, notamment :

· L’âge et le lieu de résidence du Participant ;

· La titularité et l’authenticité du compte Instagram® utilisé ;

· La conformité des interactions réalisées sur la publication dédiée (abonnement, like, commentaire, identification).

Le tirage au sort sera effectué par l’équipe de direction de la Société Organisatrice ou par toute personne habilitée à cet effet, au moyen d’un procédé garantissant un choix aléatoire et impartial, notamment via un outil informatique de sélection aléatoire.

Un procès-verbal interne de tirage au sort pourra être établi par la Société Organisatrice, mentionnant le nombre total de participations enregistrées, la méthode utilisée, ainsi que l’identité du Gagnant.

Un (1) seul gagnant sera désigné à l’issue du tirage au sort (ci-après le « Gagnant »). La Société Organisatrice se réserve la possibilité de désigner également un ou plusieurs gagnants suppléants, par ordre de tirage, afin de pallier une éventuelle renonciation ou inéligibilité du Gagnant.

Le Gagnant sera contacté principalement par message privé Instagram®. Il appartient au Participant de permettre la réception des messages privés (y compris demandes de messages) et de consulter régulièrement ses messages. En cas d’impossibilité avérée de contact via Instagram®, la Société Organisatrice pourra recourir à tout autre moyen de contact disponible (notamment e-mail), si le Participant l’a communiqué.

Le Gagnant disposera d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification pour confirmer l’acceptation de son Gain et transmettre toutes les informations nécessaires à sa remise (ci-après le « Délai de Manifestation »).

En cas de non-réponse dans le Délai de Manifestation, ou en cas de refus exprès du Gain, le Gagnant sera réputé avoir renoncé définitivement et irrévocablement au Gain. La Société Organisatrice pourra alors procéder à un nouveau tirage au sort pour désigner un gagnant suppléant ou remettre le Gain en jeu selon ses modalités.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne remplirait pas les conditions prévues au présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler son gain et d’attribuer le Gain à un autre Participant, sans que le Gagnant initial puisse prétendre à une indemnisation ou compensation.

5. GAIN

Le gagnant du Jeu-Concours (ci-après le « Gagnant ») se verra attribuer le lot suivant (ci-après le « Gain ») :

· Pack 10 ans YAM Nutrition

· Valeur indicative : 297 € TTC.

Contenu détaillé du pack :

1. Farine de patate douce – 1 kg

2. Créatine Monohydrate Creapure® – poudre

3. Whey Isolate Optimum+ – 1 kg

4. Big Yam – 1 kg

5. SuperMag – 180 comprimés

6. Collagène type 1 – 929g

7. Sucraline – 100 g

8. Glycine – 1kg

9. Multivitamin – 120 comprimés

10. Virilis V2 – 120 comprimés

Le Gain est attribué à titre strictement personnel au Gagnant et ne pourra faire l’objet d’aucun échange, remboursement, compensation, cession ou substitution, notamment contre une somme d’argent, un autre bien ou un autre service.

En cas d’indisponibilité du Gain annoncé, ou en cas de perte, vol ou détérioration du Gain avant sa remise effective au Gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le Gain par un lot de nature et de valeur équivalente, sans que le Gagnant puisse exiger le lot initialement annoncé.

Le Gain ne pourra donner lieu à aucune contestation quant à ses caractéristiques, sa qualité ou sa conformité, dès lors qu’il correspond aux caractéristiques annoncées dans le présent règlement.

6. MODALITES DE REMISE DU GAIN

Le Gain sera remis au Gagnant par envoi sécurisé, aux frais exclusifs de la Société Organisatrice, à l’adresse postale communiquée par le Gagnant lors de la confirmation de son acceptation.

L’envoi sera effectué par un transporteur spécialisé ou par tout moyen sécurisé équivalent, avec remise contre signature et vérification d’identité.

Le Gagnant devra fournir, dans le délai imparti :

· Ses coordonnées postales complètes et exactes ;

· Une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité ;

· Toute information nécessaire à l’organisation sécurisée de la remise.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas :

· D’adresse erronée, incomplète ou obsolète communiquée par le Gagnant ;

· D’impossibilité de livraison imputable au Gagnant ;

· D’absence lors de la présentation du colis.

En cas de retour du Gain à la Société Organisatrice pour cause d’adresse incorrecte, de non-réclamation ou d’absence répétée du Gagnant, celui-ci disposera d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de retour pour fournir une nouvelle adresse valide. À défaut, il sera réputé avoir renoncé définitivement au Gain, sans possibilité d’indemnisation.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) interviendra au moment de la remise effective du Gain au Gagnant, matérialisée par la signature du bon de livraison.

À compter de cette remise, le Gain sera placé sous la responsabilité exclusive du Gagnant, qui reconnaît être seul responsable de sa conservation.

La remise du Gain est strictement personnelle. Il ne pourra être remis qu’au Gagnant lui-même, sur présentation d’une pièce d’identité correspondant aux informations communiquées. Le Gain ne pourra donner lieu à aucune cession préalable à sa remise ni à aucune contrepartie financière.

Dans le cadre exclusif de la remise du Gain, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander au Gagnant tout justificatif d’identité ou document nécessaire afin de sécuriser la remise du lot et de prévenir toute fraude ou usurpation.

À défaut de transmission des justificatifs demandés dans un délai raisonnable, la Société Organisatrice pourra considérer que le Gagnant renonce au Gain, sans indemnisation.

7. FRAIS DE PARTICIPATION

La participation au présent Jeu-Concours est entièrement gratuite et n’entraîne aucun frais d’inscription ni paiement de quelque nature que ce soit.

Le Jeu-Concours constitue une opération promotionnelle organisée par la Société Organisatrice et ne nécessite aucun achat ni abonnement payant.

Les frais éventuellement engagés par le Participant dans le cadre de sa participation, et notamment :

Les frais d’accès à Internet ou de données mobiles ;
L’équipement ou le matériel utilisé pour interagir sur Instagram® ;
Tout autre coût personnel lié à la participation,

demeurent intégralement à la charge du Participant et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, prise en charge ou compensation par la Société Organisatrice.

8. RESPONSABILITE

8.1 Répartition des risques liés au Gain

Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte, vol ou détérioration du Gain sont transférés au Gagnant au moment de sa remise effective, matérialisée par la signature du bon de livraison ou tout justificatif équivalent.

Jusqu’à cette remise effective, les risques demeurent à la charge de la Société Organisatrice.

En cas de perte, vol ou détérioration du Gain au cours de son acheminement organisé par la Société Organisatrice, celle-ci s’engage à remettre au Gagnant un lot de nature et de valeur équivalente. Le Gagnant ne pourra exiger le lingotin initialement annoncé si un remplacement équivalent est effectué.

8.2 Limitation de responsabilité – Organisation du Jeu-Concours

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

· En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;

· Indisponibilité, dysfonctionnement ou interruption des plateformes numériques utilisées (site internet, Instagram®) ;

· Contraintes techniques, logistiques ou de sécurité empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours.

En cas d’impossibilité d’organiser le Jeu-Concours ou d’attribuer le Gain dans les conditions prévues, la Société Organisatrice pourra reporter, modifier ou annuler le Jeu-Concours pour motif légitime, sans que les Participants puissent prétendre à une indemnisation.

8.3 Responsabilité liée à Internet et aux plateformes tierces

La participation au Jeu-Concours implique l’utilisation de services numériques et notamment de la plateforme Instagram®, éditée par un tiers.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable :

· Des dysfonctionnements techniques du réseau Internet ;

· Des interruptions de service de Instagram® ;

· De la suppression de contenus par Instagram® ;

· D’une exclusion ou suspension de compte décidée par Instagram® ;

· De toute défaillance technique indépendante de sa volonté.

Il appartient à chaque Participant de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses données, équipements et logiciels.

8.4 Responsabilité relative aux contenus publiés par les Participants

Les Participants sont seuls responsables des contenus (commentaires, informations) qu’ils publient sur Instagram® dans le cadre du Jeu-Concours.

Ils garantissent que :

· Les contenus publiés, ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, propriété intellectuelle, données personnelles, etc.) et s’engagent à indemniser la Société Organisatrice en cas de réclamation ;

· Ils disposent de toutes les autorisations nécessaires pour diffuser les contenus concernés ;

· Les informations communiquées sont exactes, licites et conformes à la réglementation applicable.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout litige, réclamation ou dommage résultant des contenus publiés par un Participant dans le cadre du Jeu-Concours.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout litige ou réclamation résultant du contenu publié par un Participant.

8.5 Lutte contre la fraude

En cas de fraude avérée ou suspectée, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure le Participant concerné, d’annuler ses participations et, le cas échéant, de refuser l’attribution du Gain.

La Société Organisatrice pourra engager toute action judiciaire à l’encontre des auteurs de manœuvres frauduleuses.

8.6 Modification ou interruption du Jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, écourter ou interrompre le Jeu-Concours pour motif légitime, notamment en cas de force majeure, de fraude ou de contrainte technique majeure.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information des Participants par tout moyen approprié.

9. DONNEES PERSONNELLES ET DROIT A L’IMAGE

9.1 Données personnelles

Dans le cadre du présent Jeu-Concours, la Société Organisatrice collecte et traite des données personnelles relatives aux Participants, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données susceptibles d’être traitées dans le cadre du Jeu-Concours incluent notamment :

L’identité du Participant (nom, prénom) ;
Les coordonnées du Participant (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
Les informations relatives au compte Instagram® du Participant et à son abonnement au compte officiel ;
Les données de connexion et d’interactions sur Instagram® (horodatages, likes, commentaires, tags) ;
Les contenus publiés par le Participant dans le cadre du Jeu-Concours (commentaires, images, questions, etc.).

Ces données sont traitées aux finalités suivantes :

· Gestion et organisation du Jeu-Concours ;

· Vérification des conditions de participation ;

· Comptabilisation des participations ;

· Désignation du Gagnant ;

· Remise et expédition du Gain ;

· Gestion des réclamations éventuelles ;

· Prévention et détection de la fraude.

La base légale du traitement est l’exécution du présent règlement et l’intérêt légitime de la Société Organisatrice à assurer le bon déroulement du Jeu-Concours et à prévenir les fraudes.

Les données sont destinées exclusivement aux services internes habilités de la Société Organisatrice et, le cas échéant, à ses prestataires techniques ou logistiques (notamment transporteur chargé de l’envoi sécurisé du Gain), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la clôture du Jeu-Concours, sauf obligations légales ou nécessité de conservation liée à un contentieux.

Les Participants disposent des droits suivants :

· Droit d’accès ;

· Droit de rectification ;

· Droit à l’effacement ;

· Droit d’opposition ;

· Droit à la limitation du traitement ;

· Droit à la portabilité ;

· Droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Les Participants peuvent exercer leurs droits en écrivant à :
📧 dpo@greenbull.com (en joignant un justificatif d’identité si nécessaire).

Les Participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Il est rappelé que la participation au Jeu-Concours implique l’utilisation du réseau social Instagram®, plateforme éditée par la société Meta, susceptible d’entraîner un traitement de données personnelles par cette dernière selon ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

9.2 Droit à l’image – Témoignage du Gagnant

Le Gagnant est informé que la Société Organisatrice pourra lui proposer de réaliser un témoignage (vidéo, photo ou citation) dans le cadre de la promotion de ses activités.

La réalisation et la diffusion de ce témoignage ne pourront intervenir qu’avec l’accord exprès du Gagnant, formalisé par la signature préalable d’une autorisation distincte d’exploitation du droit à l’image.

Le refus du Gagnant de signer ladite autorisation ne pourra en aucun cas entraîner la perte du Gain, ni empêcher sa remise.

En cas d’accord, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à :

· Filmer, photographier et enregistrer son image, sa voix et/ou son témoignage ;

· Reproduire, diffuser, publier et exploiter ces contenus sur tout support de communication interne ou externe, notamment sites internet, réseaux sociaux, publicités, supports commerciaux et pédagogiques.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature de l’autorisation distincte, sauf stipulation contraire dans celle-ci.

La Société Organisatrice s’engage à ne pas utiliser l’image du Gagnant dans un contexte portant atteinte à sa dignité, sa vie privée ou sa réputation.

10. ACCES AU REGLEMENT

Le présent règlement est mis à disposition des Participants pendant toute la durée du Jeu-Concours.

Il est accessible :

· Via un lien dans la biographie du compte Instagram® officiel de la Société Organisatrice ;

· En consultation en ligne sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : https://www.yam-nutrition.com/pages/reglement-jeu-concours-10-ans-yam ;

· Sur simple demande adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@yam-nutrition.com (ou toute autre adresse communiquée par la Société Organisatrice).

Le règlement peut être téléchargé et conservé par tout Participant.

Il demeurera accessible pendant toute la durée du Jeu-Concours et pendant une période de trente (30) jours suivant l’annonce officielle du Gagnant.

Toute modification substantielle du règlement fera l’objet d’une information portée à la connaissance des Participants par tout moyen approprié, notamment via le compte Instagram® officiel et la mise à jour de la version en ligne.

11. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Jeu-Concours, et notamment le présent règlement, les textes, visuels, logos, marques, vidéos, supports pédagogiques, ainsi que tout autre contenu diffusé par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu-Concours, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les législations applicables.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de la Société Organisatrice ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice ou du titulaire des droits concernés, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

12. LITIGE & RECLAMATION

Le présent règlement est régi par le droit français.

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours (notamment son organisation, son déroulement, les conditions de participation, la validité des participations, la désignation du Gagnant, l’attribution ou la remise du Gain) devra être formulée par écrit dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’annonce officielle du Gagnant.

Toute réclamation devra être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@yam-nutrition.com (ou toute autre adresse communiquée par la Société Organisatrice).

La Société Organisatrice s’efforcera de traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec la Société Organisatrice, le Participant ayant la qualité de consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Le Participant pourra saisir le médiateur suivant :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Site internet : http://cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

13. CONVENTION DE PREUVE

Le Participant reconnaît que les systèmes informatiques, outils de suivi et registres électroniques de la Société Organisatrice, ainsi que les données issues de la plateforme Instagram® constituent des éléments de preuve recevables pour établir la participation au Jeu-Concours, le respect des conditions prévues au règlement et, plus généralement, le bon déroulement du Jeu-Concours.

Les registres informatisés et fichiers conservés par la Société Organisatrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, notamment les données de connexion, les horodatages, l’historique des commentaires, les interactions (like, tag, commentaire), ainsi que tout autre enregistrement électronique lié à la participation, feront foi jusqu’à preuve contraire, sauf erreur manifeste.

Il est en conséquence convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, à titre de preuve, de tout acte, fait ou omission relative au Jeu-Concours au moyen des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations ou tout autre élément établi, reçu ou conservé sous format informatique ou électronique.

Les éléments ainsi produits seront recevables, valables et opposables entre les parties, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi par écrit.

14. PLATEFORME INSTAGRAM®

Le Jeu-Concours est organisé par la Société Organisatrice et n’est en aucun cas géré, sponsorisé, administré ou associé à la société Meta Platforms Inc., Facebook®, Instagram® ou toute autre entité affiliée.

Les Participants reconnaissent que les informations communiquées dans le cadre du Jeu-Concours sont fournies exclusivement à la Société Organisatrice et non à Meta.

La participation au Jeu-Concours implique le respect des conditions d’utilisation d’Instagram®. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une décision de suspension, suppression de contenu ou fermeture de compte prise par Instagram®.

15. NULLITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations du présent règlement serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision définitive d’une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables.

La stipulation concernée sera alors remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.