Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE YAM NUTRITION

En vigueur au 1^er mars 2026

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

La société GREENBULL NUTRITION (le « Vendeur ») est une société spécialisée dans la vente en ligne de produits alimentaires non règlementés, de boissons non alcoolisées, et de tous produits textiles et accessoires tournés vers la prise de muscles, la perte de poids et le bien-être. Elle est plus particulièrement spécialisée dans la vente de compléments alimentaires et de farine de patate douce (les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) définissent l’intégralité des droits et obligations contractuels du Vendeur et de son client (le/les « Client(s) ») dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique des Produits et constituent le socle unique de la relation commerciale entre ces derniers et prévaudront sur tout autre document, sauf accord contraire et écrit du Vendeur et du Client.

Elles encadrent les conditions qui s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet du Vendeur (www.yam-nutrition.com) ou tout autre site à venir qui sera dûment communiqué par le Vendeur (le « Site »).

Les CGV sont communiquées systématiquement au Client au moment de la commande de Produits sur son compte (« Espace Personnel ») et à tout moment s’il en fait la demande. Le Client a par ailleurs accès aux CGV depuis le Site sous la rubrique « Conditions Générales de Vente ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement du/des Produit(s) sélectionnés dans son panier, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

En cas de doute sur l’une des CGV, les dispositions du Code de la consommation ainsi que les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France, s’appliquent.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

GREENBULL NUTRITION SAS

400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 - NICE

Au capital social de 12.500,00 €

Immatriculée au RCS de Nice sous le n° 538 393 158

Mail : contact@yam-nutrition.com

Téléphone : 04 51 45 31 59

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes CGV constituent avec (i) les Conditions Générales d’Utilisation, (ii) les Mentions Légales, (iii) la Politique de Confidentialité et (iv) la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies, l’intégralité de l’accord entre les Clients et Greenbull Nutrition SAS, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que des conditions distinctes s’appliquent.

Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 2. CATALOGUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du Site, le Vendeur fournit au Client un catalogue en ligne présentant les Produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des Produits sont précisés dans le catalogue en ligne.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS

Le Client s’engage à ne pas faire d’usage illicite des Produits du Vendeur ou d’en faire un usage contraire à l’ordre public.

ARTICLE 4. PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la commande passée par le Client sous réserve de disponibilité des Produits à cette date.

Les prix sont exprimés en Euros, et s’entendent toutes taxes comprises (« TTC »). Le montant et le pourcentage de TVA, le cas échéant, sont indiqués sous le prix TTC au moment de la commande du Produit, en fonction du pays dans lequel la commande est passée.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du catalogue en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courriel lors de la validation de la commande.

Les tarifs proposés tiennent compte d’éventuelles réductions, cartes cadeaux (ci-après les « Cartes Cadeaux »), ainsi que des codes de réduction (« Code de Réduction ») qui seraient consentis par le Vendeur sur le Site. Si le Client possède une Carte Cadeau ou un Code de Réduction, il devra l’insérer dans la case prévue à cet effet avant de procéder au paiement du/des Produit(s).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans motif, en les publiant en ligne.

ARTICLE 5. CODE DE REDUCTION

Il n’est pas possible sur le Site, de bénéficier de plusieurs Codes de Réduction sur une même commande. Un Code de Réduction est valable pour une seule commande. Les Codes de Réduction ne sont pas cumulables entre eux.

Les Produits présentés dans ce Site ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié et équilibré et d’un mode de vie sain. L’utilisation des Produits suppose une hygiène de vie adaptée.

Ces produits ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si le Client est atteint d'une maladie, il doit consulter un médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical quel qu’il soit ou en cas de régime de nutrition ou diététique particulier, de pathologie, d’allergie, d’intolérance alimentaire, de problème de santé quel qu’il soit, ou encore en cas de doute sur leur état de santé, devront prendre préalablement conseil auprès d’un professionnel de santé.

Le Vendeur ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des Produits pour le Client.

Les photos du site sont présentées à titre indicatif, ne sont pas à l'échelle réelle des produits et ne sont pas contractuelles.

Certains Produits sont des denrées alimentaires et d’autres, des suppléments nutritionnels considérés comme tels dans plusieurs pays de la Communauté européenne, qui bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire. Il appartient cependant au Client de vérifier le statut juridique de ces produits dans son pays de résidence. Le Vendeur se réserve le droit de livrer ses Produits depuis n'importe quel pays de la Communauté européenne.

ARTICLE 6. CARTES CADEAUX

6.1 Objet et validité

Le Vendeur propose des Cartes Cadeaux, permettant au bénéficiaire (ci-après le « Bénéficiaire ») de choisir librement parmi l’ensemble des Produits disponibles sur le Site, sans exception. Chaque Carte Cadeau est disponible uniquement en montants fixes.

Elle est valable un (1) an à compter de sa date d’émission, le Bénéficiaire disposant de douze (12) mois pour l’utiliser. Passé ce délai, la carte devient automatiquement caduque, sans possibilité de remboursement ou de réactivation.

6.2 Émission et livraison

La Carte Cadeau est envoyée instantanément par courrier électronique au Client ou directement au Bénéficiaire désigné par celui-ci lors de l’achat. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut de réception imputable à des erreurs dans l’adresse e-mail fournie par le Client.

6.3 Utilisation

Chaque Carte Cadeau contient un code numérique unique (ci-après le « Code »), qu’il convient d’entrer dans le champ prévu à cet effet lors du paiement sur le Site. Le montant correspondant sera immédiatement déduit du total du panier. Le solde de la carte peut être utilisé en plusieurs fois, jusqu’à épuisement complet du montant initial.

6.4 Promotions exceptionnelles

Le Vendeur peut, à titre exceptionnel, proposer des promotions applicables aux Cartes Cadeaux. Ces promotions seront expressément mentionnées sur le Site, dans la rubrique dédiée aux Cartes Cadeaux, et n’auront d’effet que pendant la période indiquée.

6.5 Limitation de responsabilité

Les Cartes Cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, sauf dispositions légales impératives. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse d’une carte cadeau.

ARTICLE 7. ABONNEMENT

7.1 Objet de l’abonnement

Le Vendeur propose au Client un service d’abonnement mensuel (ci-après « l’Abonnement ») permettant de recevoir, chaque mois, une sélection de Produits éligibles, selon les quantités choisies. L’Abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation par le Client.

7.2 Produit éligibles

L’Abonnement porte exclusivement sur les Produits indiqués comme disponibles en Abonnement sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans effet sur les cycles d’abonnement déjà en cours.

Le Client peut également ajouter des Produits complémentaires à chaque échéance mensuelle, parmi ceux proposés par le Vendeur dans le cadre de l’Abonnement.

7.3 Remise appliquée aux Produits au kilo sous Abonnement

Les Produits au kilo proposés dans le cadre de l’Abonnement bénéficient d’une remise appliquée sur leur prix public affiché sur le Site.

Le Client bénéficie automatiquement, dès la souscription de l’Abonnement, d’une remise de quinze pour cent (-15 %) sur le prix public des Produits éligibles. Cette remise s’applique à compter du premier cycle de facturation et pour toute la durée de l’Abonnement, sous réserve du maintien de celui-ci en vigueur.

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le Site au jour de la facturation mensuelle, déduction faite de la remise applicable aux abonnements, le cas échéant.

7.4 Commande et activation de l’abonnement

L’Abonnement est formé lors du paiement du premier cycle mensuel.
Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits éligibles et, le cas échéant, des Produits complémentaires.

L’Abonnement n’est considéré comme actif qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire du Client.

7.5 Paiement mensuel

En souscrivant à l’Abonnement, le Client autorise le Vendeur à prélever automatiquement, chaque mois, le montant total dû, comprenant :

Les Produits inclus dans l’Abonnement,
Les Produits complémentaires éventuellement ajoutés pour le cycle en cours,
Les remises de fidélité applicables,
Les frais de livraison éventuels.

En cas d’échec du prélèvement, le Client en est informé. De nouvelles tentatives pourront être effectuées. À défaut de régularisation par le Client dans les délais indiqués, le Vendeur pourra résilier l’Abonnement.

7.6 Gestion de l’abonnement par le Client

Depuis son Espace Personnel, le Client peut, jusqu’à 48 heures avant la date prévue de renouvellement mensuel :

Ajouter ou retirer des Produits pour le cycle suivant,
Modifier la date de livraison du cycle à venir, dans la limite d’un report ou d’une anticipation pouvant aller jusqu’à 15 jours,
Suspendre temporairement l’Abonnement,
Résilier définitivement l’Abonnement,
Consulter l’historique des paiements et des livraisons.

Toute modification effectuée dans ce délai ne s’applique qu’au cycle suivant.

ARTICLE 8. PROGRAMME DE FIDELITE ET DE PARRAINAGE

Le Vendeur propose également aux Clients un programme de fidélité et de parrainage accessible depuis le Site et opéré via la solution Loyoly (ci-après le « Programme »).

8.1 Programme de fidélité

8.1.1 Accès au Programme

Le Programme de fidélité est accessible aux Clients disposant d’un compte client actif sur le Site. Pour participer au Programme, le Client doit se rendre dans l’espace « Fidélité et Parrainage » et se connecter à son compte.

8.1.2 Attribution des points lors des achats

Dans le cadre du Programme, le Client cumule des points de fidélité lors de l’achat de Produits sur le Site.

À titre indicatif, le barème actuellement appliqué prévoit l’attribution de dix (10) points de fidélité pour un (1) euro dépensé sur le Site.

8.1.3 Attribution de points via des missions

Le Client peut également gagner des points en réalisant certaines missions proposées dans l’espace dédié au Programme.

Ces missions peuvent notamment consister à :

S’abonner aux comptes de la Société sur les réseaux sociaux, notamment Instagram ou TikTok ;
S’abonner à certains comptes partenaires ou associés ;
S’inscrire à la newsletter de la Société ;
Publier des contenus sur les réseaux sociaux, notamment des stories de type tutoriel, recette ou unboxing incluant un lien vers le Site ;
Déposer un avis sur un Produit ;
Communiquer certaines informations facultatives du compte client, telles que la date d’anniversaire ou le numéro de téléphone ;
Réaliser et transmettre des contenus mettant en avant les Produits, tels que des photographies, témoignages vidéo, avis vidéo, ou vidéos présentant des résultats avant/après.

À titre indicatif, certaines missions peuvent permettre l’attribution d’un nombre de points compris entre cinquante (50) et six cents (600) points, selon la nature de l’action réalisée.

Le nombre exact de points attribués pour chaque Mission, ainsi que les conditions de validation de celles-ci, sont précisés dans l’espace dédié au Programme accessible depuis le compte client.

8.1.4 Utilisation des points et récompenses

Les points cumulés par le Client peuvent être échangés contre différentes récompenses proposées dans le cadre du Programme, telles que notamment :

Des bons d’achat ;
Des remises sur certains Produits ;
Des Produits offerts ;
Ou des avantages spécifiques, tels que la livraison offerte.

Pour pouvoir bénéficier d’une récompense, le Client doit procéder à l’échange de ses points disponibles en cliquant sur l’onglet « Échange ». À compter de la réalisation de cet échange, le Client dispose d’un délai défini pour utiliser la récompense, tel qu’indiqué dans l’espace dédié du Programme.

Certaines récompenses peuvent être soumises à des conditions spécifiques, notamment un montant minimum d’achat, lesquelles sont clairement portées à la connaissance du Client préalablement à l’échange de ses points.

Le détail des Missions, du barème d’attribution des points, des récompenses disponibles et des conditions d’utilisation associées est accessible sur la page dédiée du Site : https://www.yam-nutrition.com/pages/fidelite-parrainage

8.2 Programme de parrainage

Le Programme inclut également un dispositif de parrainage permettant à un Client (le « Parrain ») d’inviter un tiers (le « Filleul ») à effectuer une première commande sur le Site.

Le Parrain peut partager son lien de parrainage ou renseigner l’adresse électronique du Filleul via les outils mis à disposition dans l’espace dédié au Programme.

Dans ce cadre :

Le Filleul bénéficie d’une réduction de dix (10) euros sur sa première commande effectuée sur le Site ;
Le Parrain reçoit, en contrepartie de la première commande validée du Filleul, un bon d’achat d’une valeur de cinq (5) euros.

Les modalités précises du programme de parrainage sont accessibles dans l’espace dédié au Programme sur le Site.

8.3 Modification du Programme

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout moment au Programme, notamment en ce qui concerne :

Les modalités d’attribution des points ;
Le barème de conversion des points ;
Les missions permettant de gagner des points ;
Les récompenses proposées ;
Ou les conditions d’utilisation du Programme.

Les Clients seront informés de toute modification par tout moyen approprié, notamment via le Site.

Les points déjà acquis pourront être utilisés dans les conditions applicables au moment de leur utilisation, sous réserve d’une éventuelle évolution du Programme.

ARTICLE 9. PROGRAMME « CHALLENGE PERTE DE POIDS »

Le Vendeur propose à la vente sur le Site un programme d’accompagnement dénommé « Challenge Perte de Poids », accessible en ligne et destiné à accompagner le Client dans un objectif de perte de poids, de remise en forme et d’amélioration de ses habitudes alimentaires et sportives (ci-après le « Challenge »).

Le programme constitue une prestation de services fournie à distance, comprenant la mise à disposition de contenus numériques, de ressources pédagogiques et d’outils d’accompagnement accessibles via une plateforme en ligne.

Le prix du programme est fixé à quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros toutes taxes comprises, (497 € TTC) sauf indication contraire figurant sur le Site au moment de la commande.

L’inscription au programme s’effectue directement sur le Site. Pour rejoindre le programme, le Client doit cliquer sur l’onglet « Rejoindre la prochaine session » et suivre le processus de commande prévu sur le Site.

9.1 Nature et objectif du programme

Le Challenge consiste en un programme d’accompagnement nutritionnel, sportif et comportemental à distance, accessible sous forme de contenus numériques, d’outils pédagogiques et de sessions collectives.

Le programme a pour objectif d’accompagner le Client dans l’adoption d’habitudes favorables à la perte de poids et à l’amélioration de sa condition physique.

Le Vendeur attire toutefois l’attention du Client sur le fait que cet objectif constitue un objectif d’accompagnement et non une obligation de résultat, les résultats pouvant varier selon le profil, l’implication et la situation personnelle de chaque Client.

9.2 Contenu du programme

Le programme comprend notamment les éléments suivants.

9.2.1 Programme nutritionnel

Le Client bénéficie d’un programme nutritionnel comprenant notamment :

Quatre (4) programmes alimentaires distincts adaptés aux préférences du Client ;
Des supports pédagogiques sous forme de documents PDF et de recettes explicatives ;
Un plan alimentaire adaptable comprenant différentes variantes ;
Une personnalisation du programme selon le poids et les objectifs déclarés par le Client ;
Un accès aux contenus ainsi qu’aux éventuelles mises à jour du programme.

9.2.3 Programme d’entraînement

Le programme comprend également un programme d’entraînement physique comprenant notamment :

Des séances structurées accompagnées de supports PDF et de vidéos explicatives d’exécution ;
Des exercices adaptables à une pratique à domicile ou en salle de sport ;
Une adaptation possible en fonction de la fréquence d’entraînement choisie par le Client ;
Un accès aux contenus et aux mises à jour associées.

9.2.4 Protocole de supplémentation

Le programme inclut également un protocole relatif à l’utilisation de compléments alimentaires, précisant notamment :

Les compléments alimentaires recommandés ;
Les modalités et moments de prise ;
Les objectifs poursuivis par ces compléments ;
Une adaptation du protocole selon le profil du Client.

Le Client bénéficie d’un accès au protocole et à ses éventuelles mises à jour.

9.2.5 Plan de démarrage

Le programme comprend un plan de démarrage permettant notamment :

La mise en place du cadre du programme ;
La clarification des objectifs du Client ;
L’élaboration d’un plan d’action personnalisé ;
L’identification des premières actions concrètes à mettre en œuvre.

9.2.6 Accès à un groupe privé

Dans le cadre du programme, le Client bénéficie d’un accès à un groupe privé destiné notamment à favoriser :

Les échanges entre participants ;
L’entraide et la motivation collective ;
Le partage d’expériences et de retours.

Cet accès est fourni sans limitation de durée, sous réserve du respect des règles de fonctionnement du groupe.

9.2.7 Sessions collectives hebdomadaires

Le Client bénéficie également d’un accès à des sessions collectives hebdomadaires sous forme de sessions de questions-réponses (Q&A), permettant notamment :

De poser des questions relatives au programme ;
D’identifier et lever les éventuels points de blocage ;
De maintenir l’alignement avec la méthode proposée.

9.3 Bonus inclus dans le programme

Dans le cadre du programme, le Client peut bénéficier des bonus suivants :

· Compléments alimentaires nécessaires au suivi du protocole, d’une valeur indicative de 129 euros TTC, offerts dans le cadre du programme ;

· Masterclass relative à la nutrition, d’une valeur indicative de 195 euros TTC ;

· Masterclass relative au développement du mindset, d’une valeur indicative de 195 euros TTC ;

· Accès à un suivi prolongé dans le cadre du programme.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier la nature des bonus proposés, sous réserve de proposer des avantages équivalents.

9.4 Conditions d’accès au programme

L’accès au Challenge est accordé au Client après validation du paiement de la commande.

Dès la validation du paiement, le Client reçoit un premier courrier électronique de confirmation comprenant :

Un formulaire à compléter, consistant en un questionnaire de démarrage destiné à permettre au Vendeur de recueillir des informations relatives au profil du Client, à ses objectifs ainsi qu’à ses éventuelles difficultés, en vue d’adapter le programme ;
Un lien permettant au Client de solliciter son accès à un groupe privé dédié, accessible via le réseau social Facebook, sous réserve d’acceptation de sa demande d’adhésion.

Le Client reçoit, le lendemain de la validation de sa commande, un second courrier électronique contenant l’accès au programme nutritionnel ainsi qu’au programme d’entraînement.

Le Challenge est accessible en ligne via une plateforme numérique nécessitant notamment :

· Une connexion internet ;

· Un équipement informatique ou mobile compatible permettant l’accès aux contenus numériques (ordinateur, tablette ou smartphone).

Le Client est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires à l’accès au programme.

9.5 Limites du programme

Le Challenge constitue un accompagnement pédagogique et informatif dans les domaines de la nutrition, de l’activité physique et de l’hygiène de vie.

Les informations, conseils et contenus fournis dans le cadre du programme ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas un suivi ou un avis médical.

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé préalablement à toute modification significative de son alimentation, de son activité physique ou de sa consommation de compléments alimentaires, notamment en cas de pathologie, de traitement médical, de grossesse ou de situation particulière.

ARTICLE 10. COMMANDE EN LIGNE

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Le Client devra sélectionner le Produit concerné ou le Challenge. Lorsque le Produit est éligible à l’Abonnement, deux options d’achat apparaissent immédiatement :

· « Ajouter au panier » pour un achat classique ;

· « Ajouter à mon Abonnement » pour un achat récurrent.

Si le Client souhaite souscrire un Abonnement, il devra cliquer sur « Ajouter à mon abonnement » et, le cas échéant, sélectionner la fréquence proposée via la case prévue à cet effet.

2. Si le Client souhaite procéder à l’achat, il pourra, le cas échéant, insérer un Code de Réduction ou utiliser le Code associé à une Carte Cadeau dans les champs prévus à cet effet. Il pourra également, lorsqu’il dispose de points de fidélité lui permettant d’y prétendre, sélectionner une récompense parmi celles proposées dans la case prévue à cet effet. Le Client devra ensuite cliquer sur l’onglet « Paiement sécurisé » afin de poursuivre le processus de commande.

3. Si le Client possède un Espace Personnel, il lui sera demandé de s’identifier.

4. Dans tous les cas, le Client devra remplir un formulaire avec des données personnelles valides (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) afin de déterminer son adresse de livraison et reconnaît que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de ces données. Il devra également choisir le mode de livraison parmi les options qui lui seront proposées. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des Produits.

5. Le Client devra ensuite cliquer sur l’onglet « Procéder au paiement » et insérer les informations relatives à son mode de paiement.

6. Le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité, pour que sa commande soit validée.

7. Le Client pourra ensuite finaliser sa commande.

8. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

9. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client recevra une confirmation de la commande par courriel.

10. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur son Espace Personnel.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler, de refuser ou de bloquer toute commande du Client en cas de défaut de paiement ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur l’Espace Personnel du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 11. CONDITIONS DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

11.1 Paiement

Le Client effectue le paiement de sa commande au moment de sa validation finale en communiquant les données de sa carte bancaire via la plateforme sécurisée de Shopify Payments, prestataire de services de paiement (PSP) exploité par Shopify International Limited.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer cette opération et reconnaît que les informations bancaires fournies constituent son accord ferme à la fois sur la vente et sur l’exigibilité immédiate des sommes dues.

Greenbull Nutrition SAS fait appel à Shopify Payments, prestataire de services de paiement (PSP) exploité par Shopify International Ltd. (Siège social : 2^nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland).

· Conformité : Shopify Payments est certifié PCI DSS et prend en charge le protocole 3D Secure pour renforcer la sécurité des transactions.

· Tokenisation : Les données de la carte bancaire sont tokenisées avant tout traitement, de sorte qu’elles ne transitent jamais en clair sur nos serveurs.

· Interface de paiement : Le Client est automatiquement redirigé vers l’interface hébergée de Shopify Payments pour finaliser la transaction.

· Support et information : Pour toute question relative au paiement, le Client peut consulter :

- Le site : https://www.shopify.fr/paiements

- L’assistance : support@shopify.com

En cas de refus d’autorisation de paiement de la part de l’organisme bancaire ou du prestataire, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

11.2 Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le Client, le Vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.

Le Vendeur est tenu d’adresser une facture au Client lors de la livraison. Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison au moment du paiement. La facture électronique sera en tout état de cause, disponible sur l’Espace Personnel du Client dès confirmation de la Commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce Produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le Client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les conditions stipulées à l’article 15 ci-dessous, à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du Produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client pourra contacter le service client à l’adresse électronique suivante : contact@yam-nutrition.com.

ARTICLE 12. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande par l’acceptation des présentes CGV valent preuve de l’accord du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 13. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 14. LIVRAISON

La livraison des Produits commandés par le Client est effectuée selon les modalités suivantes :

- Par envoi d’un courriel à l’attention du Client. Il appartient donc au Client de s’assurer de l’exactitude des coordonnées transmises lors de la commande.

- La livraison effective du Produit acquis par le Client n’intervient qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

- Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

- Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants : 24 à 72 heures (jours ouvrés) après validation de la commande par le Client.

Greenbull Nutrition SAS ne saurait être tenue responsable de tous retards, manquements de livraisons, ou modifications unilatérales des choix de livraison du Client par le transporteur (par exemple, sans que cela ne soit exhaustif, dépôt en point relai au lieu d’une livraison à domicile).

De manière générale, aucune responsabilité ne pourra être imputée à Greenbull Nutrition à partir du moment où le colis est pris en charge par le transporteur.

14.1 Frais et zone de livraison

Les livraisons sont assurées en France Métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne, notamment l’Espagne, la Grèce et la Suède. Les commandes ne peuvent être livrées en Corse, en Suisse, au Royaume-Uni ni dans tout pays hors Union Européenne nécessitant un passage en douane.

Les frais de livraison peuvent être offerts en France métropolitaine sous réserve d’un montant minimum de commande, selon le mode de livraison choisi par le Client :

· En point relais, à partir de soixante-neuf (69) euros TTC d’achat ;

· En livraison à domicile, à partir de soixante-dix-neuf (79) euros TTC d’achat.

Pour les autres pays de l’Union Européenne, des frais de livraison s’appliquent et sont indiqués sur le Site au moment de la commande.

Les livraisons sont effectuées par les transporteurs Chronopost et GLS, selon le mode choisi par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les seuils d’éligibilité à la livraison offerte, lesquels seront ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

14.1 Retard de livraison et dénonciation

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client, lequel peut faire valoir son droit de rétractation dans les conditions précisées à l’article 15 ci-dessous. Le remboursement total du Produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

14.2 Vérification de la commande

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement et immédiatement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

Le Client devra, au surplus, informer le Vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes : envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@yam-nutrition.com dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

A la réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au Client.

Toute réserve non effectuée ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité et la responsabilité du Vendeur ne saura être engagée.

14.3 Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du Vendeur dans les mêmes conditions et délais que définis ci-dessus.

La réclamation pourra être faite par courriel à l’adresse suivante : contact@yam-nutrition.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

14.4 Retour de commande

Le Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours à l’adresse suivante : Côte d’Azur Routage, 16^ème Rue, 06510 – CARROS.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Conformément à l’article L.221- 23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du Client.

Concernant les colis non retirés, autrement dit, en cas de non-retrait par le Client de sa commande dans les délais impartis par le point relais, le colis sera automatiquement retourné à la Société. Dans cette hypothèse, le Client pourra demander la réexpédition de sa commande. Cette réexpédition ne pourra intervenir qu’après règlement préalable par le Client des frais de réexpédition, dont le montant lui sera communiqué par le Vendeur.

En revanche, si le Client ne souhaite pas une nouvelle expédition, il pourra demander le remboursement de sa commande en faisant valoir son droit de rétractation dans les conditions indiquées à l’article 14 des présentes CGV. Dans ce cas, et conformément à l’article L. 221-5 (8°) du Code de la consommation, le Client reconnait qu’il devra supporter les frais de renvoi du colis.

ARTICLE 15. GARANTIES DES PRODUITS

Le Vendeur est garant de la conformité des Produits avec le contrat.

Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions de l’article L. 217-3 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est indiqué au Client que le Vendeur n’est pas le producteur de la totalité des Produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

15.1 Garantie de conformité

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, ce délai s’appliquant sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, dans les conditions prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

15.2 Garantie des vices

Le Client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 16. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique. Le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du Produit.

ARTICLE 17. RESERVE DE PROPRIETE

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix (et notamment la réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur), en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 18. DROIT DE RÉTRACTATION

18.1 Principe

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception de la livraison du/des Produit(s) à domicile ou en point relais, pour faire valoir son droit de rétractation et de retour du/des Produit(s) sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai susmentionné en adressant une demande au Service Client en ligne ou par courriel à l’adresse : contact@yam-nutrition.com.

Veuillez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-dessous :

---

A l'attention de GREENBULL NUTRITION

400, Promenade des Anglais

Le Nizza

06200 NICE

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

---

Toute déclaration de rétractation devra être dénuée d’ambigüité et exprimer clairement la volonté du Client de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer le/les Produit(s). Le retour ou l’échange du/des Produit(s) ne pourra être accepté que pour les Produits retournés dans leur état d’origine permettant leur remise en vente, accompagnés, le cas échéant, de l’ensemble de leurs accessoires et de leur emballage d’origine.

Le Client pourra demander l’échange ou le remboursement du/des Produit(s) retourné(s), sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d’échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au Client.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées ou, le cas échéant, recevra un autre Produit (en cas d’échange), au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à récupération du/des Produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Toute déclaration de rétractation ou restitution du/des Produit(s) non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

18.2 Droit de rétractation applicables aux Abonnements

Pour les Abonnements, le Client bénéficie, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la première livraison.

L’exercice du droit de rétractation s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 18.1 des présentes CGV. Le Client devra informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai susmentionné, puis retourner les Produits reçus, lorsque le droit de rétractation est ouvert.

Le Client est informé que le droit de rétractation ne peut s’exercer qu’une seule fois sur la première livraison de l’Abonnement. La rétractation emporte automatiquement résiliation de l’Abonnement. Le Client pourra toutefois, s’il le souhaite, souscrire ultérieurement un nouvel Abonnement portant sur de nouveaux Produits.

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées au titre de la première livraison dans les conditions prévues à l’article 18.1, à l’exclusion des frais de retour qui restent à la charge du Client.

18.3 Droit de rétractation applicable au Challenge Perte de Poids

Le Challenge correspond à une prestation de services de coaching, assortie de la possibilité pour le Client de bénéficier d’un bon d’achat utilisable pour l’acquisition de produits commercialisés par le Vendeur.

Pour le Challenge, le Client bénéficie, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire à compter de la validation de la commande sur le Site.

Le Client peut exercer ce droit selon les modalités prévues à l’article 18.1, notamment en adressant au Vendeur, avant l’expiration du délai applicable, le formulaire de rétractation prévu aux présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé :

· S’agissant du Challenge :

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées au titre du Challenge, soit un total de quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros toutes taxes comprises (497 € TTC) sans application de prorata.

· S’agissant des compléments alimentaires fournis dans le cadre du Challenge :

Les compléments alimentaires proposés au Client dans le cadre du Challenge sont attribués sous la forme d’un bon d’achat d’une valeur indicative de cent vingt-neuf euros (129 € TTC).

Ce bon d’achat constitue un avantage accessoire au Challenge. Il est utilisable pour l’acquisition de produits commercialisés par le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client pour le Challenge :

1. Si le bon d’achat n’a pas été utilisé à la date de réception de la demande de rétractation par le Vendeur, celui-ci devient automatiquement caduc, sans indemnité ni compensation, et le Client est remboursé des sommes dues au titre du Challenge selon les modalités prévues au présent article.

2. Si le bon d’achat a déjà été utilisé, les produits commandés au moyen de ce bon demeurent soumis à leur régime propre, notamment aux dispositions du présent article et, le cas échéant, aux exceptions prévues à l’article 18.4 ci-dessous.

Dans cette hypothèse, la valeur du bon d’achat utilisé, soit cent vingt-neuf euros (129 € TTC), pourra être déduite du montant remboursé au titre du Challenge dans la mesure où elle correspond à des produits effectivement commandés et non susceptibles de restitution ou de remboursement en application de la réglementation en vigueur.

À titre indicatif, lorsque le bon d’achat d’une valeur de 129 € TTC a été utilisé et qu’aucune autre somme n’est due au titre de l’exécution de la prestation de coaching, le montant remboursé au Client au titre du Challenge, facturé 497 € TTC, pourra être ramené à 368 € TTC.

18.4 Exception

Par exception à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé concernant certains Produits, en raison de leur qualité intrinsèque, notamment, et sans que cela ne soit limité, les Produits visés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, à savoir :

- Les Produits nettement personnalisés ;

- Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ces Produits ne pourront donc pas être remboursés ou échangés.

ARTICLE 19. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront ainsi suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, et sans que cela ne constitue une limite, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 20. RESPONSABILITE

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu’il/elle envisage de commander. Aussi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de consommation de Produit par des Clients ayant des problèmes de santé (intolérance, allergie...). Il appartient au Client de consulter un médecin avant de prendre des compléments alimentaires.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des Produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 21. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout contenu rendu disponible au travers des divers Produits offerts par le Vendeur (le « Contenu ») sans que cette liste ne soit exhaustive :

a) Tous textes, graphiques, marques, logos, noms de domaine, images, photos, dessins, peintures, interfaces, fichiers, infographies, téléchargements numériques, vidéos, données et tout autre signe distinctif lui appartenant etc.) ;

b) Tous travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.),

c) Toutes les œuvres suivantes (sans que cela ne soit limitatif) : (i) les livres brochures et autres écrits littéraires ; (ii) les conférences et allocutions ; (iii) les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble « Œuvres Audiovisuelles » ; (iv) les œuvres graphiques et typographiques, les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ; (v) les fichiers informatiques ; (vi) les programmes et contenus de formation, (vi) les enregistrements sonores.

À ce titre, le Contenu est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur, et du droit de protection des bases de données. Le Vendeur jouit donc d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur l’ensemble du Contenu dont il est à l’origine.

Les droits d’auteur découlant de ce Contenu, et notamment le droit de reproduction, restent acquis au Vendeur et ne sont en aucun cas transférés aux Clients. Ainsi, seule son utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation, et notamment toute reproduction intégrale ou partielle sans accord préalable du Vendeur est interdite et passible de sanctions conformément à la législation applicable. Il est en de même pour la traduction, adaptation ou transformation, arrangement ou reproduction par un art ou tout procédé quelconque.

Sont considérés comme des contrefaçons en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et règlementés par la loi (sans que cette liste ne soit limitative) :

- Toute édition et copie à titre onéreux ou gratuit, du Contenu du Vendeur sans son accord ;

- Toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit ;

- Toute fixation, communication, ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’un Contenu réalisée sans l’autorisation préalable du Vendeur ;

- Tout lien hypertexte renvoyant sur le site sans l’autorisation préalable du Vendeur.

En cas de contrefaçon, le Vendeur fera valoir ses droits d’auteur auprès du tribunal compétent.

ARTICLE 22. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte, stocke et traite des données à caractère personnel des Clients pour les besoins de l’exploitation Site, et notamment du traitement des commandes qui y sont passées.

Dans le cadre de ce traitement, le Vendeur est responsable d’un traitement de données à caractère personnel et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »).

Pour plus d’informations, le Client peut se référer à la Politique de Confidentialité du Vendeur, disponible depuis le Site à tout moment.

ARTICLE 23. APPLICABILITE DES CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est/sont jugée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), la partie restante restera pleinement en vigueur. Si le Vendeur ne parvient pas à faire appliquer l’une des présentes CGV, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout avenant aux présentes CGV ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par le Vendeur.

ARTICLE 24. REGLEMENTATION

Le Vendeur ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des Produits pour le Client.

Les photos du site sont présentées à titre indicatif, ne sont pas à l'échelle réelle des produits et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 25. LOI APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de divergence.

ARTICLE 26. LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale ou électronique indiquée à l’article 1 des présentes CGV. Le Client non professionnel est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple), en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

SAS CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

Ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION – CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans les conditions ci-dessus ainsi que tous les litiges entre le Vendeur et les Clients professionnels seront portés devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure civile applicables.

ARTICLE 27. ÉLECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par le Vendeur à son siège social au 400, Promenade des Anglais, le Nizza, 06200 – NICE.