Règlement du Jeu Concours Greenbull Nutrition – Du 08 avril au 13 mai 2024

1. Société Organisatrice

La Société GREENBULL NUTRITION (ci-après désignée « La Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée de droit français, au capital social de 12.500,00 €, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Grasse sous le n° 538 393 158, dont le siège social est sis 1^ère Avenue, 5600 mètres, Le Broc Center, Bât C., 06510 Carros, représentée par Greenbull Group SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.265.877,80 €, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Grasse sous le n° 834 111 122, dont le siège est situé à la même adresse, elle-même représentée par Monsieur Guillaume Monges, en sa qualité de président,

Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat dénommé « Greenbull Nutrition » du 08 avril au 13 mai 2024 (Ci-après dénommé le « Jeu-Concours »).

2. Conditions de participation :

Ce Jeu-Concours est exclusivement ouvert aux personnes majeures ayant un compte client sur le site www.yam-nutrition.com, à la date d’ouverture du Jeu-Concours, et résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique (désignées ci-après le “Participant”).

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique du Participant.

Sont exclues du jeu :

• Les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ou n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les ont fournis de façon inexacte ou mensongère ;
• Les personnes refusant la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu-Concours ;
• Les membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que ceux des entreprises partenaires de la Société Organisatrice ;
• Toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu-Concours ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse), la Société Organisatrice se réservant le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au Jeu-Concours implique l’entière acceptation du présent règlement (dénommé ci-après le « Règlement »). Le non-respect dudit Règlement entraînera l’annulation automatique de la participation.

3. Lots

Le présent Jeu-Concours contient quatre (4) lots suivants (dénommés ci-après le « Lot »), destinés à un (1) gagnant par Lot :

• 1 x 1 an de produits à commander sur le site yam-nutrition.com (sur tout le catalogue dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de 150€ TTC/mois) ;
• 1 x 1 an d’abonnement à une salle de sport en France métropolitaine (dans la limite de 50€ TTC/mois) ;
• 1 paire d’Airpods Max d’une valeur maximum de 579€ TTC ;
• 1 Apple Watch SE d’une valeur de 279€ TTC.

La remise des Lots n’impliquera aucun frais pour les Participants.

4. Modalités de participation

La participation se déroule selon les modalités suivantes :

• Une publication mettant en avant le Jeu-Concours sera diffusée sur le compte @yam_nutrition sur le réseau social Instagram® entre le 08 avril et le 13 mai 2024 (dénommée ci-après la « Période du Jeu-Concours»).
• Au cours de cette Période, le Participant devra « liker » la publication, identifier 2 amis dans les commentaires et s’abonner au compte Instagram de la marque @yam_nutrition.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide.

Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu-Concours par la Société Organisatrice de manière discrétionnaire.

Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent Règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

5. Frais de participation :

Le présent Jeu-Concours est un jeu gratuit sans obligation d’achat. Toutefois, la connexion à internet étant forfaitisée par les opérateurs, aucun remboursement de frais de connexion ne sera effectué.

6. Règle du Tirage au Sort :

Le choix du gagnant se déroulera comme suit :

• Le Tirage au Sort sera organisé dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l’issue de la Période du Jeu-Concours, parmi tous les Participants ayant répondu aux Modalités de Participation stipulées à l’Article 4 du présent Règlement ;
• Après vérification du respect de l’ensemble des Modalités de Participation, le tirage au sort sera effectué par le Directeur Général de la Société Organisatrice ou toute personne déléguée par lui à cet effet.

7. Sélection du Gagnant

Après vérification de son éligibilité, le ou la gagnant(e) (ci-après dénommée le « Gagnant »), sera avisé personnellement et en direct du Tirage au Sort de son gain, via le compte Instagram® de la Société Organisatrice.

Si le Gagnant ne se manifeste pas dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la prise de contact de la Société Organisatrice (ci-après dénommé le « Délai de Manifestation ») pour obtenir son Lot, il sera considéré comme ayant renoncé à son Lot et le Lot sera remis en jeu par la Société Organisatrice ultérieurement.

Un seul Lot sera attribué par Gagnant (même nom, même numéro de téléphone, même adresse).

Le Gagnant devra se conformer au Règlement. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux critères du présent Règlement, son Lot ne lui sera pas attribué.

8. Remise du Lot

Les Lots seront attribués dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter de la date du Tirage au Sort dans les conditions suivantes :

• 1 x 1 an de produits à commander sur le site yam-nutrition.com (sur tout le catalogue dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de 150€ TTC/mois) – l’offre sera valable sur le compte client du Gagnant à compter du jour du Tirage au Sort et pour une durée totale d’un (1) an sans que cette période ne puisse être renouvelée ou prorogée ;
• 1 x 1 an d’abonnement à une salle de sport en France métropolitaine (dans la limite de 50€ TTC/mois) – L’offre sera valable à compter du jour du Tirage au Sort et pour une durée totale d’un (1) an sans que cette période ne puisse être renouvelée ou prorogée. Le Gagnant devra envoyer la facture d’abonnement à la Société Organisatrice dans le Délai de Manifestation. La Société Organisatrice procèdera au remboursement de l’abonnement par virement bancaire sur le compte du Gagnant dont les coordonnées devront lui être préalablement communiquées ;
• 1 paire d’Airpods Max d’une valeur maximum de 579€ TTC : Ce Lot sera envoyé au Gagnant à l’adresse de son domicile qu’il devra communiquer à la Société Organisatrice dans le Délai de Manifestation ;
• 1 Apple Watch SE d’une valeur de 279€ TTC : Ce Lot sera envoyé au Gagnant à l’adresse de son domicile qu’il devra communiquer à la Société Organisatrice dans le Délai de Manifestation.

Le Gagnant s’engage à accepter le Lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre une somme d’argent ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni de transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce Lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures, de remplacer le Lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le Gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

9. Utilisation des données personnelles des Participants

Il est rappelé que pour participer au Jeu-Concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant.

Ces informations sont enregistrées, sauvegardées et utilisées dans un fichier informatique par la Société Organisatrice afin de mémoriser la participation au Jeu-Concours, de déterminer le Gagnant et de permettre l’attribution et l’acheminement du Lot.

Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses prestataires techniques et au prestataire assurant l’envoi du Lot. Elles sont conservées par la Société Organisatrice pour une durée maximale de trois (3) ans.

Les Participants peuvent s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu-Concours fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu-Concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@yam-nutrition.com.

En application de la règlementation en matière de données à caractère personnel, les Participants disposent notamment, d’un droit :

• D’accès, de rectification et de suppression des données les concernant,
• De limitation du traitement,
• À la portabilité des données,
• D’opposition,
• Au retrait de leur consentement.

Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@yam-nutrition.com en joignant la copie de leur pièce d’identité à la demande.

Le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de son Lot.

10. Accès au Règlement du Jeu-Concours

Le Règlement du Jeu-Concours est déposé chez maître Fabrice REYNAUD, associé de l’étude Leroi & Associés, titulaire d’un office de commissaire de justice domicilié à Nanterre la Défense.

À compter de la date de sa mise en place, ce Jeu-Concours fait l’objet du présent Règlement qui sera disponible en cliquant sur le lien https://www.yam-nutrition.com/jeu-concours-avril24

11. Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu-Concours, le présent Règlement compris, sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site de la Société Organisatrice ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce, sans limitation géographique. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, toute apposition, utilisation ou référence de ces marques, logos et signes, ou de tout élément du Jeu-Concours, qui serait effectuée à quelque fin que ce soit, sur quelque support que ce soit et/ou par quelque procédé que ce soit, aux signes mentionnés ci-dessus, sans autorisation de leurs propriétaires, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

12. Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu-Concours et/ou le Gagnant du bénéfice de son Lot.

La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable des retards dus aux prestataires bancaires quels qu’ils soient, ni des frais bancaires éventuels prélevés par le prestataire bancaire du Gagnant, ce dernier en assumant la responsabilité, sans qu’il ne puisse demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation du Lot par le Gagnant dès lors que ce dernier en aura pris possession.

Enfin, la participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-Concours ;
• De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de toute donnée ;
• Du mauvais fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu-Concours.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La Société Organisatrice se réserve, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, le droit de prolonger, proroger, écourter, modifier, reporter, interrompre ou annuler tout ou partie du Jeu-Concours à tout moment, pour quelque raison que ce soit et notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

1. En cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants ;

1. S’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Lot et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu-Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraînera l’élimination du Participant.

La Société Organisatrice se réserve également le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement, dans le respect de celui-ci sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

12. Litige & Réclamation

Le présent Règlement est régi par la loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement, étant entendu qu’aucune contestation ou réclamation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu-Concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, trente (30) jours après la fin de la Période du Jeu-Concours.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu-Concours.

La participation au Jeu-Concours entraîne l’entière acceptation du présent Règlement.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal civil compétent, du lieu du siège social de la Société Organisatrice, auquel compétence exclusive est attribuée.

13. Convention de preuve

De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice, seuls les systèmes et fichiers informatiques de cette dernière feront foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre elle et le Participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature, sous format ou support informatique ou électronique, établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par cette dernière, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.